Conditions Générales de Services

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du présent site internet édité par GARDE PROTECT, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent solliciter un devis ou une prise de contact.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Présentation des services

GARDE PROTECT est spécialisée dans la conception, la fabrication et la fourniture de garde-corps, rampes, mains courantes, balustrades et autres ouvrages métalliques sur mesure.

Le site permet notamment de présenter les prestations proposées, de demander un devis gratuit, d’être recontacté par un conseiller et d’obtenir des informations sur les produits et services.

Aucune commande ne peut être conclue directement sur le site internet.

Article 3 – Demande de devis

Toute demande effectuée via le formulaire est gratuite et sans engagement.

Les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes, complètes et sincères.

La transmission d’une demande de devis ne constitue ni une commande, ni un contrat entre GARDE PROTECT et l’utilisateur.

Article 4 – Formation du contrat

Les prestations de GARDE PROTECT font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé.

Le contrat n’est réputé conclu qu’après l’acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, le versement de l’acompte prévu au devis.

Article 5 – Tarifs

Les prix des prestations sont établis exclusivement sur devis, en fonction des caractéristiques du projet, des dimensions, des matériaux, des contraintes techniques et des prestations demandées.

Les devis précisent notamment les conditions tarifaires, les modalités de paiement ainsi que les délais d’exécution.

Article 6 – Responsabilité

GARDE PROTECT met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, les informations, photographies, illustrations et exemples présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

La responsabilité de GARDE PROTECT ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du site, de dysfonctionnement technique ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, documents, plans et éléments visuels, demeurent la propriété exclusive de GARDE PROTECT.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Article 9 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et de publicité.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.

Article 11 – Litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Services, vous pouvez contacter :

GARDE PROTECT
82 Rue de Vincennes
94700 Maisons-Alfort

Téléphone : 0 805 03 57 00
E-mail : commercial@gardeprotect.com